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Test psychotechnique du permis : Blog

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Les nouvelles modifications du Code de la route

Publié le 2017-03-17 13:18:21

Le 22 janvier ont été publié les modifications des articles R224-21, R224-22 et R226-2 du Code de la route concernant les examens psychotechniques du permis de conduire. Les modifications de ces articles vont entrer en vigueur le 1er juillet 2016.

Selon les nouvelles modifications le passage du test psychotechnique pour le permis de conduire est obligatoire non seulement pour les conducteurs ayant le permis de conduire annulé ou invalidé, mais aussi pour tous les conducteurs ayant leur permis suspendu pour un délai égal ou supérieur à 6 mois.

Auparavant, le Code de la route indiquait que l’examen psychotechnique pour le permis de conduire est obligatoire pour tout conducteur ayant le permis annulé, invalidé ou suspendu pour un délai égal ou supérieur à 1 mois. Cet article reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2016. Cependant, quelques préféctures commenceront plus tôt à l’appliquer après avoir traiter les dossiers en cours. 

 

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