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Circulation en trottinette électrique est réglementée par la loi en France

Homme en casque sur une trottinette électrique en France en 2021

Publié le 2021-05-17 16:22:40

Les engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM, dont les trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, sont devenues très répandues dans l'espace public ce qui a posé plusieurs problèmes de coexistence avec d'autres usagers de la route et avec des piétons et nécessitait un encadrement juridique. Des modifications ont été apportées en octobre 2019 à la législation par le gouvernement afin de mieux contrôler leur circulation et de garantir la sécurité des usagers de la route et des piétons. Pour rappel, les dernières des nouvelles dispositions concernant l'équipement des trottinettes électriques sont entrées en vigueur en France le 1er juillet 2020. Il est obligatoire d'avoir sur son moyen de déplacement :

  • un avertisseur sonore,
  • des réflecteurs à l’arrière et sur les côtés,
  • des feux avant et arrière,
  • le système de freinage obligatoire,
  • l'usager doit porter un gilet réfléchissant de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante,
  • le port du casque sera obligatoire hors agglomération.
Les autres règles les plus importantes sont :
  • Il est autorisé de rouler sur une trottinette électrique aux enfants à partir de 12 ans.
  • Interdiction de rouler sur les trottoirs, sauf s'il y a une autorisation du maire de la ville.
  • Seule la trottinette non motorisée est autorisée sur le trottoir à condition que sa vitesse ne dépasse pas 6 km/h.
  • En agglomération il est permis aux trottinettes de rouler uniquement sur les pistes cyclables ou, en cas de leur absence, sur les routes avec limitation de vitesse de 50 km/h, tandis que hors agglomération leur circulation n’est autorisée que sur les pistes de vélo ou voies vertes.
  • Il est interdit de rouler sur un engin dont la vitesse peut dépasser mécaniquement 25 km/h. Dans le cas contraire il est prescrit de faire un bridage logiciel de l'engin ou d'homologuer la trottinette, de recevoir un numéro d'identification et une plaque d'immatriculation. Une trottinette homologuée ne pourra plus circuler sur une piste cyclable, mais sur la route à côté des voitures.
  • Il n'est pas autorisé de porter des écouteurs en conduisant.
  • Interdiction de transporter des passagers.
  • Il est prescrit de descendre de la trottinette et de couper le moteur dans les immeubles et sur les trottoirs.
  • Le stationnement peut se faire sur le trottoir sans gêner le passage ou dans les endroits encadrés en fonction de la ville et des préscriptions du maire.
  • Il est obligatoire de souscrire une assurance civile. Même pour un engin de location.
Le non-respect de la loi est puni d'une amende de 35 euros pour l'absence de chaque élément d'équipement ou pour le transport d'un passager, de 135 euros pour le non-port du gilet réfléchissant de nuit ou du casque hors agglomération, jusqu'à 1 500 euros pour le dépassement de la vitesse autorisée. Pour vous inscrire au test psychotechnique de permis de conduire consultez la liste des psychologues agréés ADELI.